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3 - L'intégralité des utilisations des photographies et reportages présentés sur ce site est soumis au respect du Code de la propriété intellectuelle.
4 - Chacun des signataires déclare détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité
5 - L'utilisation, la reproduction, la présentation des photographies sera réputée licite sous réserve :
6 - De la signature par le client du présent contrat
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